Conseil communautaire du 29/9... Vous avez dit... épic ?

Notre représentant à la Communauté de Communes (Yves Quinquis) revient sur le Conseil Communautaire qui s'est tenu le mercredi 29 septembre...

Vous avez pu lire dans la presse que, lors du conseil communautaire du 29 septembre, les élus de la commune de Lesneven avaient eu un vote différent concernant le transfert de charge suite à la création d'un EPIC (Établissement Public à caractère Industriel et Commercial) regroupant les offices de tourisme de la communauté des communes (Lesneven, Plounéour Trez, Guisseny, Brignogan Plages et Kerlouan).

Tout d'abord, petit retour en arrière, lors du dernier Conseil Municipal de la commune de Lesneven, le mercredi 15 septembre, ce sujet a été présenté par Pascal GOULAOUIC, Vice-Président de la communauté des communes en charges du tourisme. Nous avons pris une délibération, à l'unanimité des votants. Cette délibération qui portait sur le principe du transfert de charges même si lors des discutions une somme a été évoquée, celle ci était de 21.615 €, moyenne de la subvention sur les 3 dernières années, somme qui était fixée une fois pour toute.

Nous avons ensuite reçu un 1er ordre du jour du conseil communautaire dans lequel ne figurait aucun point sur l'EPIC et le transfert de charge. Le lendemain nous avons reçu un 2ème ordre du jour.

Dans ce document, le montant concernant le transfert de charge, pour la commune de Lesneven, était de 31329 € soit une augmentation de 9714 €.

Monsieur Le Maire, juste avant le démarrage du conseil communautaire, est venu voir ses conseillers communautaires pour nous informer que même si la somme était différente car elle englobait autres choses, la part qui restait à la charge de Lesneven restait quasiment identique.

Une fois arrivé à ce point de l'ordre du jour, M. MARCHADOUR, président de la Communauté des Communes, a présenté le dossier.

La différence de 9714 € s'explique par un loyer de 7.404 € qui rentre dans les charges de Lesneven mais qui sera remboursé par l'EPIC, soit une opération blanche. Il est vrai qu'en commission des finances, le fait que l'EPIC paye un loyer à la commune, nous avions pensé qu'il allait s'agir d'une recette supplémentaire et non pas simplement un jeu d'écritures. Il reste ensuite une différence de 2.300 € qui correspond à des charges locatives qui n'avaient pas été prises en compte par la municipalité lesnevienne. Pour le président de la communauté des communes, il n'était pas question de bouger le montant car ce travail avait été fait par la commission de transferts de charges. Il a proposé de voter sur ce montant, quitte à la mairie de Lesneven de faire une nouvelle demande à la commission de transferts de charge.

Pour moi, les explications étaient claires et comme nous avions voté pour la création de l'EPIC et pour le transfert de charge en conseil municipal, même s'il y avait une différence de 2.300 € à la charge de Lesneven, j'ai donc également voté pour ce transfert de charge.

Cinq élus Lesneviens n'ont pas voté pour et 3 ont voté pour (dont je fais partie ainsi que le Maire de Lesneven).